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À quoi sert un code LEI ?

À quoi sert un code LEI

Le code LEI ou Legal Entity Identifier est obligatoire pour toutes les entreprises présentes sur le marché financier. De façon générale, le code sert à faciliter l’identification des transactions financières. Comme le monde financier ne cesse de changer, les autorités responsables des contrôles dans le secteur envisagent toutes les possibilités pour que le marché soit le plus transparent possible. Ils visent également la sécurité financière des investisseurs. Mais quelles sont vraiment les utilités de ce code ?

Qu’est-ce que le code LEI ?

Le LEI fait partie de la directive MiFID II ou Markets in Financial Instruments Directive déployée au sein de l’Union Européenne depuis le 3 janvier 2018.  Le code LEI ou numéro d’Identification d’Entité Juridique constitue un code alphanumérique mondialement reconnu contenant 20 chiffres. Le code est basé sur la norme ISO 17442 développée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Le code LEI est lié à des données de référence clés utilisées pour identifier une personne morale lors des transactions financières. Chaque code contient des données sur les acteurs de l’entité et leurs parts. Les codes LEI sont regroupés dans une base donnée accessible au public, régie par l’organisation mondiale GLEIF ou Global Legal Entity Identifier Foundation.

La GLEIF contrôle les émissions de LEI, mais ne les délivre pas. Cette mission revient à un réseau d’entreprises publiques ou privées qui sont appelées LOU ou Unité Opérationnelle Locale. Une LOU désigne une entité émettrice de LEI. Les principales missions de la GLEIF consistent à :

  • Enregistrer les codes LEI
  • Assurer le renouvellement des numéros LEI
  • Constituer le passerelle auprès des entités désirant avoir un numéro LEI.

Pourquoi une entreprise doit disposer de ce code ?

La première raison est que c’est obligatoire pour les entreprises réalisant des transactions sur des instruments financiers cotés en Bourse. Le code LEI permet à l’autorité de contrôle de suivre de près toutes les transactions financières. Grâce au numéro LEI, cette même autorité arrive à détecter facilement et rapidement toutes irrégularités survenues sur le marché. Elle intervient également en cas de transactions frauduleuses. Tout cela est possible grâce aux informations personnelles et transactionnelles fournies par les codes.

Pourquoi une entreprise doit disposer de ce code

Qui doit avoir un numéro LEI ?

Comme nous l’avons mentionné précédemment, toutes les entités juridiques opérant des transactions financières doivent avoir un code LEI. Le code est requis pour faire une déclaration des transactions auprès des autorités de surveillance. Les informations fournies doivent répondre à cette question :

  • qui a fait les transactions ?
  • avec qui les transactions ont été opérées ?

Comment demander un code LEI ?

Pour faire votre demande de code LEI, vous devez vous adresser à un LOU qui est l’organisation apte à délivrer un numéro LEI. L’émetteur doit délivrer un code accrédité par le GLEIF. En France, plusieurs agences d’enregistrement LOU vous proposent des codes LEI. Une agence d’enregistrement doit avoir une interface connectée avec le registre du commerce. De cette façon, elle peut facilement faire un contrôle et une mise à jour des informations concernant votre entreprise.

Choisissez une agence d’enregistrement, remplissez les formulaires requis pour faire la demande du code LEI. Ensuite, vous devez attendre quelques jours pour que votre code LEI vous soit délivré. La durée de cette période est fixée en fonction de l’agence. Moyennement, le code LEI est délivré dans les 1 à 2 jours après votre paiement. Mais cette période peut s’étendre en fonction du statut de votre entreprise.

Quel est le prix de ce code ?

Le prix d’un code LEI varie d’une agence à une autre. En règle générale, l’agence doit présenter ses tarifs sur son site internet. Aussi, le coût d’un nouveau code LEI et celui d’un renouvellement de code LEI sont généralement les mêmes.

Comment renouveler son code LEI ?

Vous devez renouveler chaque année votre numéro LEI. Dans le cas où l’échéance est dépassée, le code LEI ne sera plus actif jusqu’à ce que celui-ci soit renouvelé. Les informations doivent être mises à jour régulièrement afin que les données du système LEI soient pertinentes. Vous devez effectuer à peu près les mêmes démarches que pour la précédente démarche.

Comment savoir que son code est valide ?

Afin de vérifier la fiabilité et la validité de votre numéro LEI, vous devez réaliser une recherche auprès du site web officiel de GLEIF. Vous pouvez également rechercher sur la page d’accueil de l’agence que vous avez choisie.  Comme elle doit être connectée à la fois à la base de données globale GLEIF et au registre du commerce, une mise à jour se fait régulièrement.

04/12/2021 à 14:26
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