Les lois 2020 pour la rénovation de l’habitat

Depuis quelques années déjà, les dispositifs législatifs en matière de rénovation de l’habitat visent à rendre les logements moins énergivores. Directement dans l’objectif de la transition énergétique, ces lois ont pour objectif d’aider les occupants ou les propriétaires de biens immobiliers à réduire leur consommation d’énergies et à faire des économies sur leurs factures par la même occasion. En 2020, de nouvelles réformes ont été adoptées notamment pour adapter le dispositif d’aides et mieux l’encadrer.

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La lutte contre la fraude

Malheureusement, chaque système a ses dérives et la loi sur la transition énergétique n’en est pas exempte. Peu de temps après la création de la Prime Énergie, qui a permis la rénovation et l’isolation de nombreux habitats, on apprenait également l’augmentation du nombre de fraudes. Tarifs démesurés, surfacturation, fausses déclarations sur les surfaces à isoler sont autant de fraudes constatées chez des entreprises peu scrupuleuses.

Destinée à profiter aux foyers les plus modestes, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté une augmentation du nombre de plaintes pour escroquerie de 20 %. La loi créant « MaPrimeRénov » de 2020 revoit donc ses barèmes à la baisse pour éviter les fraudes. Si l’on en croit ce qu’indique Empruntis par exemple, c’est que sur des travaux d’isolation thermique de l’extérieur de l’habitat, le forfait passe de 100 à 75 euros du mètre carré pour les foyers les plus modestes.

Les bailleurs contraints de rénover leurs habitats

Saviez-vous que 45 % du parc locatif privé est constitué de logements énergivores ? En effet, il semblerait que les propriétaires de logements destinés à la location soient moins enclins à effectuer des travaux de rénovation et d’isolation de leurs biens que les propriétaires en résidence principale.

C’est pour cette raison qu’une nouvelle loi est entrée en vigueur en 2020 afin de contraindre les bailleurs à investir dans la rénovation de leurs biens immobiliers à usage locatif. Ils auront l’obligation d’effectuer un audit et de mentionner certaines informations dans leurs annonces immobilières. La loi fixe un seuil de 330 kw/h en deçà duquel les propriétaires s’engagent à passer. Ces travaux peuvent être de différents types comme l’isolation des combles, des murs, le changement de fenêtres pour du double ou du triple vitrage ou la pose de VMC.

Les aides au financement proposés aux bailleurs

Pour les accompagner dans leur démarche de rénovation, la loi de 2020 propose un certain nombre d’aides au financement pour des travaux de rénovation de biens immobiliers à usage locatif. Pour commencer, ceux qui investissent dans des biens immobiliers locatifs à rénover bénéficient déjà d’un dispositif incitatif qui propose une franchise de TVA sur les matériaux ainsi que des avantages fiscaux. Ensuite, les bailleurs sont éligibles à différents dispositifs d’aides :

• La Prime Quelle Énergie
• Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
• L’Eco-Prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
• Les aides de l’ANAH

Grâce à ces différents dispositifs d’aides, les travaux pourront être réalisés plus facilement par les propriétaires et le parc de logements locatifs sera bien plus respectueux de l’environnement, et plus économique pour améliorer le confort de vie des locataires.